Fonds vert — Appui à l'ingénierie
Le Fonds vert finance l'appui en ingénierie dont les collectivités ont besoin pour mener à bien leur transition écologique. Il couvre les études, les diagnostics et les prestations de conseil — y compris celles réalisées par des prestataires privés. Cette page résume les prestations éligibles qui correspondent à ce que produit urbandatalab.fr.
Ce que finance le Fonds vert
La mesure transverse « Appui à l'ingénierie » du Fonds vert met à disposition des collectivités une offre d'ingénierie lisible et facilement mobilisable. Elle cible en particulier les projets inscrits dans les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et ceux soutenus par le Fonds vert.
Le soutien financier doit accélérer l'adaptation des territoires au changement climatique. Les collectivités sont en première ligne, à travers l'élaboration d'un PCAET comprenant un diagnostic de vulnérabilité du territoire et une stratégie territoriale d'adaptation.
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements. Le co-financement peut prendre la forme d'une subvention directe à la collectivité pour financer une prestation en ingénierie déjà sélectionnée dans le cadre de la commande publique.
Prestations éligibles — Annexe 1
L'Annexe 1 du cahier des charges liste les prestations finançables par la mesure d'ingénierie d'animation et de planification. Celles qui correspondent directement au diagnostic produit par urbandatalab.fr :
Diagnostic de vulnérabilité climatique. Accompagnement à l'élaboration d'un diagnostic de vulnérabilité aux impacts du changement climatique. Sont concernés en particulier les diagnostics de vulnérabilité territoriale incluant le secteur des transports et les études de vulnérabilité multimodale des infrastructures.
Mise à jour TRACC. Accompagnement pour la mise à jour du diagnostic de vulnérabilité selon la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Cette mesure du PNACC doit être progressivement appliquée à l'ensemble des PCAET lors de leur mise à jour.
Stratégie d'adaptation. Accompagnement à l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'adaptation au changement climatique, en particulier par l'identification des axes et infrastructures à enjeux nécessitant d'être adaptés prioritairement.
Dispositifs participatifs. Appui à la conception de dispositifs participatifs pour finaliser et animer une stratégie territoriale de transition écologique.
Renaturation. Subventions d'études de diagnostic territorial et de stratégie de résilience climatique et de renaturation. Conception de projets développant des solutions fondées sur la nature, ainsi que leur évaluation dans le temps.
Intelligence artificielle. Utilisation de solutions techniques recourant à l'intelligence artificielle, au service de l'adaptation au changement climatique.
Ingénierie de projets — Annexe 2
L'Annexe 2 couvre l'ingénierie de projets portée par les mesures thématiques du Fonds vert. Deux mesures sont directement pertinentes pour le diagnostic infra-communal :
Rénovation énergétique des bâtiments publics. Études préalables destinées à établir un diagnostic du patrimoine immobilier à rénover, à construire un plan de travaux et à en évaluer l'impact. Cela inclut l'étude thermique réalisée pour chaque bâtiment afin de justifier l'éligibilité du projet de rénovation.
Renaturation des villes et des villages. Diagnostics de vulnérabilité climatique : identification des îlots de chaleur urbain (ICU), des risques (inondations, sécheresse), des potentialités de renaturation, des facteurs sociaux, économiques et territoriaux d'aggravation de ces vulnérabilités. Diagnostics de territoire en s'appuyant sur les outils de modélisation et d'aide à la décision sur le potentiel de végétalisation et la mesure des îlots de chaleur urbains.
Comment candidater
Les dossiers de candidature sont déposés sur la plateforme Démarches simplifiées, accessible depuis Aides-territoires. Un échange préalable avec les services de l'État avant le dépôt de la demande en ligne est recommandé.
La demande doit comprendre : la description du besoin d'appui en ingénierie, un calendrier prévisionnel de réalisation, le plan prévisionnel de financement précisant le montant de subvention demandé, la délibération de l'organe délibérant donnant autorisation au maire ou au président de solliciter la subvention, et le relevé d'identité bancaire.
Le point de contact de proximité est le préfet de département, en tant que délégué territorial de l'ANCT, appuyé par les sous-préfets d'arrondissement et les services de l'État (DDT, DREAL).
Ce que produit urbandatalab.fr
Diagnostic de vulnérabilité climatique infra-communal. Correspond aux prestations de l'Annexe 1 : diagnostic de vulnérabilité, mise à jour TRACC, stratégie d'adaptation. Analyse thermique satellite, canopée LiDAR, vulnérabilité sociale, classification ABCD par secteur. En savoir plus →
Plateforme de consultation spatiale 3D. Correspond à l'Annexe 1 : dispositifs participatifs. Navigation 3D du périmètre diagnostiqué avec questionnaire citoyen intégré. En savoir plus →
Diagnostic pour les quartiers prioritaires. Correspond à l'Annexe 2 : renaturation des villes. Diagnostic d'îlots de chaleur urbain, potentialités de renaturation, facteurs sociaux d'aggravation. Co-financement Fonds vert : jusqu'à 50 % en métropole, jusqu'à 80 % en Outre-mer. En savoir plus →
Pour un devis adapté à votre territoire : contact@urbandatalab.fr